Informations importantes relatives à la COVID-19

Dernière mise à jour : 1 avril 2020

Visitez souvent cette page pour des mises à jour sur la façon dont l’épidémie de coronavirus (COVID-19) touche nos programmes et services.

Pour savoir ce qui est nouveau ou ce qui a évolué depuis notre dernière mise à jour, veuillez vous fier à la date de modification inscrite sous les intertitres de chaque section de la présente page.

Nos pensées se tournent vers les nombreux artistes et organismes artistiques du monde entier dont la santé et le gagne-pain sont directement bouleversés par l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19), et aussi vers leurs proches.

Nous sommes conscients que les temps seront sans doute difficiles. Les répercussions de la pandémie continuent de soulever de nombreuses questions importantes de part et d’autre des frontières. Nous ne pouvons pas prévoir l’ampleur de ces répercussions sur la communauté artistique nationale du Canada, mais nous sommes sensibles à la panoplie de défis qui attendent les artistes, les organismes et leurs parties prenantes.

À compter du 23 mars 2020, le calendrier d’application de cette mise à jour a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2020.

COVID-19 : Renseignements à jour et FAQ

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Si vous avez une question relative à la COVID-19 pour le Conseil, veuillez écrire un courriel à : covid19@conseildesarts.ca.

Nous visons à répondre à toutes les questions dans les deux jours ouvrables, mais notre capacité à le faire pourrait être touchée par le volume de demandes reçues et la disponibilité du personnel.

Avant de communiquer avec nous pour nous poser une question, veuillez consulter les renseignements ci-dessous, notamment les foires aux questions que nous avons déjà préparées. Nous mettrons à jour leur contenu au fur et à mesure que les renseignements seront connus.

Si vous souhaitez communiquer avec nous en ALS ou en LSQ, veuillez nous en aviser et nous prendrons les dispositions nécessaires. Nous utiliserons aussi volontiers le service de relais vidéo (SRV).

Accessibilité : Si vous souhaitez communiquer avec nous en ALS ou en LSQ, veuillez nous en aviser et nous prendrons les dispositions nécessaires. Nous utiliserons aussi volontiers le service de relais vidéo (SRV).

Opérations du Conseil des arts du Canada

À titre de mesure de prévention pour réduire la propagation du virus, le Conseil des arts du Canada fonctionne maintenant selon des capacités réduites. Bien que nous continuions d’offrir nos programmes, il pourrait y avoir des retards et des modifications en raison des circonstances exceptionnelles. Nous apprécions votre patience.

Tous les événements publics du Conseil sont désormais suspendus, jusqu’à nouvel ordre.

Comme celle de tous les organismes publics, notre situation évolue de jour en jour. Pour tenir nos interlocuteurs informés, nous réviserons fréquemment le contenu de cette page et y ajouterons des mises à jour sur les répercussions de la COVID-19 sur nos opérations.

Répercussions financières

Modifié : 26 mars 2020

Moi ou mon organisme avons besoin d’un soutien financier d’urgence. Que pouvons-nous faire?

Nous continuons de dialoguer avec les instances gouvernementales et la communauté afin de comprendre les besoins et de déterminer ce qui est possible en matière de soutien financier additionnel.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des mesures de soutien spéciales annoncées par le gouvernement du Canada afin de déterminer si vous y êtes admissibles, y compris l’accès élargi à l’assurance-emploi. Comme de nombreux territoires et provinces mettent aussi en place des mesures spéciales, nous vous suggérons aussi de communiquer avec eux.

Le Conseil des arts du Canada continuera-t-il d’émettre des paiements de subventions?

Oui, le Conseil des arts du Canada traite les paiements de subventions comme à l’habitude. Si vous éprouvez des problèmes concernant la réception de votre paiement, veuillez communiquer avec un agent du programme concerné.

Moi ou mon organisme faisons face à des pertes financières. Le Conseil des arts du Canada nous aidera-t-il?

Le Conseil des arts du Canada est conscient des répercussions extraordinaires et dévastatrices que la COVID-19 risque d’avoir sur le secteur artistique.

Nous travaillons actuellement avec le gouvernement fédéral pour trouver des façons pratiques et immédiates d’aider le secteur artistique à affronter les défis que pose la COVID-19. De plus amples renseignements seront fournis dès que possible.

Mesures de soutien gouvernementales

Ajouté : 19 mars 2020

Artistes à l’étranger

Je suis un artiste et je me trouve présentement hors du Canada. Que devrais-je faire?

On encourage tous les Canadiens à rentrer au pays. Affaires mondiales Canada a mis en œuvre le programme d’aide financière aux Canadiens à l’extérieur du Canada, qui permet aux Canadiens d’avoir accès à un prêt d’urgence allant jusqu’à 5 000 $ pour les aider à rentrer rapidement au Canada et pour couvrir temporairement leurs besoins essentiels en vue de leur retour.

Le 18 mars, les compagnies de télécommunications ont envoyé des messages texte à leurs clients à l’étranger pour fournir des renseignements cruciaux sur la façon dont les Canadiens peuvent communiquer avec les consulats du Canada en vue d’obtenir de l’aide pour rentrer au pays. Le gouvernement continue aussi de travailler avec les compagnies aériennes pour veiller à ce que les Canadiens qui se trouvent à l’étranger puissent rentrer au pays.

Accès à l’assurance-emploi

Modifié : 30 mars 2020

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de la fermeture de salles et d’institutions artistiques, ou de l’annulation de productions et d’expositions. Je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi. Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

La Prestation canadienne d’urgence fournira du soutien aux travailleurs autonomes, ainsi qu’aux travailleurs contractuels, qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Cette prestation imposable permettra d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :

  • aux travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à des congés payés ou à d’autres soutiens du revenu;
  • aux travailleurs malades, en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade de la COVID-19;
  • aux parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou qui ont besoin d’une attention particulière en raison de la fermeture des écoles et des services de garde;
  • aux travailleurs toujours en emploi, mais qui ne reçoivent pas de salaire parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail à accomplir et que leur employeur leur a demandé de ne plus se présenter;
  • aux salariés et travailleurs autonomes, y compris les contractuels, qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de mesures d’isolement ou parce que je dois prendre soin d’autres membres de ma famille (enfants à la maison). Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

La Prestation canadienne d’urgence fournira un soutien du revenu temporaire aux travailleurs et aux parents qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés (ou d’autres mesures semblables dans leur milieu de travail), qui sont malades en quarantaine ou qui doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants.

Pour les gens admissibles à demander l’assurance-emploi, la période d’attente obligatoire d’une semaine avant de recevoir des prestations de maladie a été levée, de même que l’obligation de fournir un certificat médical.

Grâce à la Prestation canadienne d’urgence, ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés pourront recevoir jusqu’à 2 000 $ par mois, pour une période maximale de quatre mois. Ces fonds seront disponibles au début du mois d’avril au moyen d’un système en ligne, et les fonds seront versés par dépôt direct. Aucun document médical ne sera requis.

Ajouté : 19 mars 2020

Je représente un organisme qui ne peut pas continuer de payer ses employés. Quelles sont mes options pendant cette période?

Pour soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus, notamment les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, les petits employeurs admissibles peuvent recevoir des subventions salariales temporaires pour une période allant jusqu’à trois mois. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire la foire aux questions du gouvernement du Canada sur la Subvention salariale temporaire pour les employeurs. 

La Prestation canadienne d’urgence fournira un soutien aux travailleurs qui sont toujours en emploi, mais qui ne sont plus payés par leur employeur, parce qu’il n’y a plus suffisamment de travail à accomplir, ou parce qu’on leur a demandé de ne plus se présenter. Cette mesure contribuera à faire en sorte que les Canadiens puissent conserver leur emploi, et que les entreprises soient en mesure de relancer leurs opérations une fois la crise terminée.

Autres mesures possibles

  • Un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), en mai 2020, fournira près de 400 $ aux personnes seules et 600 $ aux couples qui y seront admissibles.
  • Pour ceux qui ont des enfants, les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), pendant l’année de prestations 2019-2020, augmenteront de 300 $ par enfant, dans le cadre du paiement du mois de mai.
  • La date limite de production des déclarations de revenus de 2019 sera reportée au 1er juin 2020. Les Canadiens qui ont déjà rempli leur déclaration et qui doivent de l’argent au gouvernement n’auront rien à payer avant le 1er septembre 2020.
  • Les six plus grandes institutions financières travailleront avec leurs clients pour fournir des solutions flexibles pour le paiement des hypothèques et du crédit, au cas par cas.

Savoir plus sur les mesures de soutien d’urgence du gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19.

Organismes recevant une subvention de base

Modifié : 30 mars 2020

Je représente un organisme qui reçoit une subvention de base. Nos plans de programmation ont été annulés ou modifiés en raison de la COVID-19. Cela aura-t-il des répercussions sur ma subvention de base?

Non, les organismes qui reçoivent une subvention de base ne seront pas tenus d’avoir une programmation de rechange pour les activités ou les événements reportés, modifiés ou annulés en raison de la COVID-19. Les organismes qui reçoivent une subvention de base devraient inclure une explication de la façon dont la COVID-19 a eu une incidence sur leur programmation et leurs activités, et sur la manière dont ils ont composé avec la situation, dans leur Rapport annuel actualisé.

La crise de la COVID-19 entraîne des problèmes financiers pour mon organisme. Le Conseil pourra-t-il nous aider?

Le Conseil des arts du Canada est conscient des répercussions extraordinaires et dévastatrices de la COVID-19 sur le secteur artistique.

Comme nous l’avons annoncé le 30 mars, à compter de ce printemps, nous devancerons le versement de fonds équivalent à 35 % des subventions annuelles de tous les organismes recevant une subvention de base.

Ces avances seront automatiquement versées d’ici le 4 mai 2020. Les organismes recevant une subvention de base n’auront pas à demander ce paiement ni à fournir les rapports habituels pour recevoir ce versement anticipé. Si un organisme n’a pas encore reçu ses résultats de 2020-2021, leur versement sera fondé sur le montant de leur subvention de 2019-2020.

Une fois que cette somme anticipée sera versée automatiquement, le reste de la subvention sera versé selon le processus et les échéances normales, et les organismes devront remplir leur Rapport annuel actualisé au début de leur exercice financier. Les organismes qui devaient recevoir la totalité de leur subvention de base en avril et qui ont soumis les documents requis recevront le montant total, comme à l’habitude.

On encourage les organismes recevant une subvention de base à examiner la gamme complète de mesures de soutien financier qui leur sont offertes durant cette crise par l’entremise du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement fédéral.

Nous continuons de travailler avec le ministère du Patrimoine canadien et le gouvernement fédéral pour trouver des mécanismes de soutien appropriés pour aider le secteur artistique à renouer avec la stabilité financière.

Mon organisme éprouve des difficultés à respecter les dates limites pour les rapports. Y aura-t-il des pénalités?

Non. Veuillez aviser votre agent de programme qui vous avez des problèmes, et nous repousserons la date limite.

Qui devrais-je joindre si j’ai d’autre questions sur les subventions de base?

Veuillez vous adresser à un de nos agents de programme.

Suspension du financement pour les activités impliquant des déplacements ou des événements publics

Modifié : 23 mars 2020

En réponse à la pandémie actuelle, le Conseil des arts du Canada a la responsabilité de limiter l’exposition des artistes, des travailleurs culturels et de la population générale à la COVID-19. Ainsi, nous ne pouvons pas justifier l’utilisation de fonds publics pour soutenir des activités qui impliquent des déplacements et des événements publics à l’heure actuelle.

Nous suspendons le financement des projets qui impliquent des voyages au pays et à l’étranger pour la période du 16 mars 2020 au 31 juillet 2020.

Cela inclut toutes les activités liées aux déplacements qui sont financées par l’entremise de différents programmes et composantes du Conseil. Cela s’applique à toute demande de subvention dont les voyages constituent une dimension essentielle, et cela inclut, sans s’y limiter, des activités telles que les voyages, les tournées, la circulation, les tournées d’artistes étrangers, etc.

Les projets retenus qui impliquent la production ou la tenue d’événements publics, comme des spectacles, des expositions, des ateliers, des conférences, etc. recevront des subventions conditionnelles, en fonction de leur capacité à reporter les événements à une date où les restrictions gouvernementales entourant les rassemblements publics seront assouplies.

Consultez nos renseignements sur l’annulation d’événements pour en savoir davantage sur la façon dont cela est géré, ou écrivez à covid19@conseildesarts.ca si vous n’avez pas trouvé réponse à votre question.

Si vous soumettez un projet qui implique des déplacements durant la période de suspension, vous pouvez retirer votre demande sans que cela ne compte dans votre limite de présentation de demandes. Les limites pour les demandes de subventions pourraient restreindre votre capacité à présenter une demande pour un autre projet plus tard.

Qu’arrivera-t-il à ma demande qui implique des déplacements durant la période de gel?

Les demandes soumises après le 16 mars 2020 pour des projets qui impliquent des déplacements durant la période de gel seront jugées non admissibles si elles ne sont pas retirées avant l’évaluation. Vous pouvez suivre la progression de votre demande dans le portail.

Ma demande, qui implique des déplacements durant la période de gel, a déjà été soumise, mais je n’ai pas encore reçu les résultats. Que va-t-il se passer?

Si vous pouvez annuler l’activité sans frais, veuillez retirer votre demande dès que possible. Si vous n’arrivez pas à retirer votre candidature en utilisant le portail, veuillez contacter un agent du programme concerné.

Seule une partie de ma demande implique des déplacements dans la période de gel. Est-ce que l’ensemble du projet sera jugé non admissible?

Non, seuls les coûts des déplacements seront non admissibles. On vous demandera de réviser votre projet et votre budget. Si le projet n’est pas réalisable sans le voyage, le Conseil vous demandera de retirer votre demande, et celle-ci ne comptera pas dans votre limite de présentation de demandes. Si votre voyage peut être reporté ou modifié, veuillez communiquer avec un agent du programme concerné pour lui fournir les renseignements révisés.

Qu’en est-il des projets de déplacements qui ont lieu après la période de gel?

Vous pouvez présenter votre demande, mais veuillez surveiller régulièrement les dates de la période de gel. Les dates pourraient changer alors que nous surveillons la situation. Votre demande pourrait être jugée non admissible si vous ne la retirez pas avant l’évaluation. Vous pouvez suivre la progression de votre demande dans le portail.

J’ai déjà reçu une subvention pour un projet qui implique des déplacements durant la période de gel. Que dois-je faire?

Le Conseil vous encourage fortement à annuler votre voyage.

Nous vous permettrons de conserver les fonds pour couvrir d’autres dépenses admissibles liées au projet, notamment les coûts liés à la modification, au report ou à l’annulation des activités.

Vous devrez documenter les conséquences de la COVID-19 et la façon dont vous avez utilisé ces fonds dans votre dans votre rapport final, que vous devrez soumettre au programme approprié à des fins d’approbation.

Si vous n’arrivez pas à dépenser tous les fonds en couvrant des dépenses admissibles, vous devrez nous rembourser. Le Conseil ne peut malheureusement pas vous permettre de dépenser ces fonds pour des activités non liées au projet qui a été approuvé.

Autres questions liées aux déplacements

Modifié : 23 mars 2020

J’ai reçu une subvention pour un déplacement ou une tournée relativement à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas être remboursé pour certaines de mes dépenses, ou pour la totalité d’entre elles. Dois-je rembourser la subvention?

Le Conseil vous permettra de conserver les fonds pour couvrir d’autres dépenses admissibles liées au projet, notamment les coûts liés à la modification, au report ou à l’annulation des activités.

Vous devrez documenter les conséquences de la COVID-19 et la façon dont vous avez utilisé ces fonds dans votre dans votre rapport final, que vous devrez soumettre au programme approprié à des fins d’approbation.

Si vous n’arrivez pas à dépenser tous les fonds en couvrant des dépenses admissibles, vous devrez nous rembourser. Le Conseil ne peut malheureusement pas vous permettre de dépenser ces fonds pour des activités non liées au projet qui a été approuvé.

J’ai reçu une subvention pour des déplacements ou une tournée qui auront lieu hors de la période de gel. J’aimerais quand même reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

Des changements mineurs aux dates ou aux projets n’ont pas à faire l’objet d’un rapport à l’avance. Toutefois, vous pouvez nous aviser de changements majeurs à votre projet en remplissant le formulaire de mise à jour du projet et en l’envoyant à un agent du programme approprié pour examen et approbation.

J’ai reçu une subvention de tournée et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de COVID-19 (par exemple, frais d’annulation ou ajout de dates de tournée différentes dans une région non touchée, entre autres). Puis-je présenter une nouvelle demande pour couvrir ces dépenses?

Non. Malheureusement, en ce moment, nous ne pouvons pas accepter les demandes visant à couvrir des coûts additionnels liés à un projet déjà subventionné.

Les répercussions de la COVID-19 ont retardé notre retour au pays. Où puis-je obtenir de l’aide?

Les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de rentrer au pays en raison des répercussions de la COVID-19 et qui ont besoin d’une aide consulaire doivent communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada dans la région.

J’ai reçu une subvention pour des déplacements hors de la période de gel, mais je n’ai pas encore fait mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour me payer une assurance voyage?

Selon nos lignes directrices, l’assurance voyage pour couvrir les dépenses médicales d’urgence ou les annulations de voyage ne sont pas des dépenses admissibles. Jusqu’à nouvel ordre, si votre projet implique des déplacements, nous accepterons temporairement les assurances voyage comme dépenses admissibles. Toutefois, nous vous recommandons de vérifier les politiques soigneusement et régulièrement, car les annulations et les remboursements attribuables au coronavirus ne seront peut-être plus possibles pour les nouvelles réservations. Au moment de faire vos réservations pour votre voyage, vous pourriez vouloir réserver un vol qui peut être modifié ou annulé sans pénalité.

Annulations d’événements

Modifié : 23 mars 2020

Mon organisme ou moi-même avons reçu une subvention de projet qui implique un événement public. Devrions-nous annuler ou reporter celui-ci? Qu’arrivera-t-il à la subvention si l’événement est annulé ou reporté?

Oui, le Conseil des arts du Canada conseille à tous ses bénéficiaires d’annuler ou de reporter tous les événements publics, conformément aux directives émises par les autorités de la santé publique.

L’Agence de la santé publique du Canada a émis des indications concernant les rassemblements de masse et les mesures communautaires de santé publique générales. Nous vous recommandons de les suivre et de les consulter régulièrement pour prendre des décisions en tenant compte des risques. Vous devriez également visiter les sites Web de vos autorités sanitaires locales et provinciales, puisque bien des communautés ont décidé de limiter les rassemblements publics.

Si vous devez annuler un événement, le Conseil vous permettra de conserver les fonds et de les utiliser pour couvrir d’autres dépenses admissibles. Vous devrez documenter les conséquences de la COVID-19 et la façon dont vous avez utilisé ces fonds dans votre dans votre rapport final, que vous devrez soumettre au programme approprié à des fins d’approbation.

J’ai reçu une subvention de projet pour un événement public et je veux maintenant présenter mon événement en ligne. Puis-je le faire?

Oui! Nous vous encourageons à trouver des façons créatives de continuer à partager votre travail avec le public. Cela pourrait se faire au moyen de la diffusion en direct, de la baladodiffusion, de vidéos, etc. Vous devrez documenter les conséquences de la COVID-19 et la façon dont vous avez utilisé ces fonds dans votre dans votre rapport de mise à jour du projet, que vous devrez soumettre au programme approprié à des fins d’approbation.

J’ai reçu une subvention de projet et je me retrouve avec des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de COVID-19 (par exemple : frais d’annulation des artistes participants). Puis-je présenter une nouvelle demande pour ouvrir ces dépenses supplémentaires?

Non. Malheureusement, en ce moment, nous ne pouvons pas accepter les demandes visant à couvrir des coûts additionnels liés à un projet déjà subventionné.

J’ai présenté une demande de subvention pour un projet qui implique un événement public qui pourrait être touché par la COVID-19. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande? Puis-je fournir des renseignements supplémentaires?

Si les événements faisant l’objet de votre demande ont été annulés, vous pouvez retirer votre demande dans le portail avant qu’elle ne se rende au comité d’évaluation.

Si vous avez présenté une demande qui implique des événements publics et que vous disposez de nouveaux renseignements qui représentent un changement considérable, veuillez contacter un agent du programme concerné. Seuls les renseignements pertinents pour l’évaluation (par exemple : vous reportez l’événement, modifiez la liste des artistes participants ou diminuez l’ampleur du projet) seront présentés au comité d’évaluation, et ce, seulement s’ils sont reçus avant le début du processus d’évaluation.

Si l’événement est annulé après la réception des résultats et avant que vous n’ayez engagé de dépenses, vous devez refuser la subvention dans le formulaire prévu à cet effet dans le portail.

Demandes de subvention et évaluations

Modifié : 23 mars 2020

Le Conseil accepte-t-il toujours les demandes de subvention?

Oui, le Conseil accepte toujours les demandes de subvention, à l’exception des activités touchées par la période de suspension. Compte tenu de la situation, nous pourrions être dans l’impossibilité de respecter nos ententes de service pour ce qui est de la communication des résultats, et nous vous demandons de faire preuve de patience.

Le Conseil repoussera-t-il ses dates limites?

Nous repousserons certaines dates limites au cours des prochains mois. Veuillez consulter la page Dates limites et annonce des résultats. Veuillez noter que les formulaires et lignes directrices ne contiendront pas les nouvelles dates que nous avons choisies durant cette période de changements rapides.

Y a-t-il encore des évaluations par les pairs au Conseil?

Oui, le Conseil assure la tenue de rencontres virtuelles des comités d’évaluation par les pairs. Nous souhaitons remercier tous nos pairs évaluateurs, qui ont été extrêmement souples alors que nous nous ajustons à cette nouvelle façon de fonctionner.

J’ai reçu un avis selon lequel ma demande de subvention avait été retenue, mais je ne suis pas certain de vouloir l’accepter, car je ne sais pas si je pourrai réaliser le projet.

Acceptez la subvention, mais indiquez dans le Formulaire d’acceptation de la subvention que vous êtes incertain de pouvoir compléter le projet et que vous ne souhaitez pas recevoir de paiement jusqu’à ce que vous en ayez le cœur net. Au moment de prendre une décision définitive, veuillez communiquer avec l’agent de programme mentionné dans votre lettre de résultats.

Puis-je obtenir de la rétroaction sur ma demande de subvention après la communication des résultats?

Jusqu’à nouvel ordre, le Conseil est dans l’impossibilité de fournir de la rétroaction personnalisée sur les demandes en raison de nos capacités réduites. Nous sommes désolés des inconvénients.

Annulation et remboursement de subventions

Modifié : 23 mars 2020

S’attend-on à ce que je rembourse les sommes non dépensées de ma subvention?

Le Conseil des arts du Canada vous permettra de conserver les fonds pour couvrir d’autres dépenses admissibles liées au projet, y compris les coûts liés à la modification, au report ou à l’annulation des activités.

Vous devez documenter les conséquences de la COVID-19 et la façon dont vous vous proposez d’utiliser ces fonds dans votre rapport de mise à jour de projet, que vous devrez soumettre à un agent du programme approprié à des fins d’approbation.

Comment faire pour rembourser les montants non dépensés de ma subvention?

Si le montant d’une subvention doit être remboursé en tout ou en partie, vous recevrez une lettre par l’entremise du portail. Cette lettre indiquera que vous devez envoyer un chèque au montant du remboursement. Ce chèque devrait porter le numéro du dossier et être fait au nom du Conseil des arts du Canada.

Le rapport final de la subvention ne sera pas approuvé tant que le remboursement ne sera pas reçu.

Quand le Conseil exige-t-il un remboursement?

Le Conseil assouplira sa politique quant au remboursement des subventions pour les activités touchées par la COVID-19.

  • Pour les subventions de 5 000 $ ou moins :
  • Si les sommes inutilisées représentent plus de 15 % ou 500 $ (selon le montant le plus élevé), le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.
  • Pour les subventions de 5 000 $ à 30 000 $ :
  • Si les sommes inutilisées sont supérieures à 1 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.
  • Pour les subventions de 30 000 $ à 75 000 $ :
    • Si les sommes inutilisées sont supérieures à 2 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.
  • Pour les subventions de plus de 75 000 $
    • Si les sommes inutilisées sont supérieures à 3 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur la réponse du Canada à la COVID-19, veuillez consulter les ressources en ligne du gouvernement du Canada.

Nous encourageons tous les Canadiens à suivre les indications fournies par les autorités de santé publique fédérales et provinciales afin de rester en santé et de protéger nos communautés.

Si nous n’avons pas répondu à votre question, veuillez écrire à : covid19@conseildesarts.ca