Divulgation des ententes
Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.
À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Liste | 2019-2020 - 4e trimestre
les détails du contrat | A220545
| Partenaire | Receiver General for Canada |
|---|---|
| Numéro de réference | A220545 |
| Date de contrat | 2020/02/14 |
| Description | Processus de nomination du gouverneur en conseil entre le Bureau du Conseil privé et le Conseil des arts du Canada. |
| Période de contrat | 2020/02/17 au 2021/03/31 |
| Montant | 52 775,00 $ |