Divulgation des ententes
Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.
À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Liste | 2013-2014 - 4e trimestre
les détails du contrat | A187301
| Partenaire | The Canadian Coalition of Independent Media Arts Distributors (CCIMAD) |
|---|---|
| Numéro de réference | A187301 |
| Date de contrat | 2014/03/28 |
| Description | Protocole d'entente : Phase 2 du projet de plateforme de distribution numérique. |
| Période de contrat | 2014/03/28 au 2015/03/31 |
| Montant | 830 000,00 $ |