Divulgation des ententes

Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.

À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste | 2013-2014 - 4e trimestre

les détails du contrat | A187301
Partenaire The Canadian Coalition of Independent Media Arts Distributors (CCIMAD)
Numéro de réference A187301
Date de contrat 2014/03/28
Description Protocole d'entente : Phase 2 du projet de plateforme de distribution numérique.
Période de contrat 2014/03/28 au 2015/03/31
Montant 830 000,00 $