Divulgation des ententes
Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.
À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Liste | 2013-2014 - 4e trimestre
les détails du contrat | A186738
| Partenaire | UNESCO |
|---|---|
| Numéro de réference | A186738 |
| Date de contrat | 2014/03/04 |
| Description | "Protocole d'entente : contribution à l'UNESCOpour la traduction du livre « L'ordre et respect de la liberté d'expression »" |
| Période de contrat | 2014/03/04 au 2015/03/31 |
| Montant | 11 368,00 $ |