Aide à l'édition de livres : Subventions globales
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.
Date limite
1er décembre
Si cette date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées par le Conseil des arts du Canada.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.
Description du programme
Dans le cadre de son mandat, qui est de favoriser la production et la diffusion d’œuvres d’art au Canada, le Conseil des arts du Canada accorde un soutien financier aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les coûts de publication de titres canadiens de littérature générale qui contribuent de façon importante au développement de la littérature canadienne. Le soutien est offert par l’intermédiaire des subventions aux nouveaux éditeurs, qui s’adressent aux nouvelles maisons d’édition, et des subventions globales destinée aux maisons d’édition établies.
Les éditeurs qui reçoivent des subventions globales peuvent aussi solliciter une subvention à la traduction, une aide aux tournées de promotion pour les auteurs, une subvention pour les livres d’art ou une subvention de la Brigade volante. Les renseignements concernant ces quatre autres volets du programme d’Aide à l’édition de livres peuvent être obtenus sur le site Web du Conseil des arts ou auprès du Service des lettres et de l’édition
Admissibilité des éditeurs
Veuillez noter que le fait de satisfaire aux critères d’admissibilité ne garantit pas que vous obtiendrez une subvention.
Les subventions globales offrent une aide aux éditeurs professionnels établis qui ont un programme de publication continu comportant au moins 16 titres admissibles à leur catalogue.
Pour être admissible à une subvention globale, une maison d’édition doit répondre aux critères suivants :
- elle doit avoir son siège social et sa direction éditoriale au Canada et être la propriété de Canadiens dans une proportion de 75 p. cent ou plus;
- elle doit avoir le plein contrôle du processus éditorial, ne dépendre, sur le plan de l’édition, d’aucune autre maison recevant une aide à l’édition de livres du Conseil des arts du Canada et produire des états financiers distincts;
- l’édition de livres doit constituer sa principale activité plutôt qu’une activité intermittente ou accessoire;
- elle doit avoir déjà publié au moins 16 titres admissibles et avoir la ferme intention de maintenir un programme de publication de titres de littérature générale émanant d’auteurs différents;
- elle doit avoir publié au moins quatre titres admissibles entre le 1er décembre 2011 et le 30 novembre 2012. Au moins trois titres doivent être des nouveautés (premières éditions) et le quatrième peut être une réédition en nouveau format.
- elle doit utiliser des moyens appropriés et efficaces pour mettre en marché et distribuer ses livres et les faire connaître du public;
- elle doit publier régulièrement des bilans clairs sur les droits d’auteur et s’être acquittée de toutes ses obligations contractuelles envers les écrivains, les illustrateurs, les traducteurs et les autres détenteurs de droits d’auteur. Un éditeur ne pourra pas recevoir de subvention si, à la date limite du programme, il doit de l’argent aux écrivains, aux illustrateurs, aux traducteurs et aux autres détenteurs de droits d’auteur.
Sont admissibles à ce volet les éditeurs dont la dernière demande de subvention aux nouveaux éditeurs a été retenue.
Aide pluriannuelle
Les demandes pour le présent concours sont pour l’aide annuelle. Aucune aide pluriannuelle ne sera attribuée en 2013.
Admissibilité des titres
Vous ne pouvez soumettre que des titres admissibles avec votre demande de subvention. Pour être admissibles, les titres doivent :
- se composer d’au moins 50 p. cent de contenu de création (texte ou graphique) d’auteurs canadiens;
- avoir au moins 48 pages imprimées (excluant les couvertures), sauf dans le cas des livres pour enfants, qui doivent comporter au moins 24 pages imprimées;
- avoir un tirage d’au moins 350 exemplaires;
- avoir pour langue principale le français, l’anglais ou l’une des langues autochtones du Canada;
- mentionner l’aide du Conseil des arts du Canada, s’ils sont publiés par un éditeur qui bénéficie d’une aide à l’édition de livres du Conseil.
Comme le mandat du Conseil des arts du Canada consiste entre autres à soutenir la production d’œuvres artistiques dans le domaine des arts littéraires et de l’étude de la littérature et des arts, seuls les titres appartenant aux catégories suivantes sont admissibles :
- les romans et les nouvelles;
- la poésie;
- les pièces de théâtre;
- les publications pour enfants et adolescents, à l’exception de celles qui appartiennent à l’une des catégories non admissibles;
- les études et essais.
Le Conseil des arts entend par étude ou essai un texte narratif qui porte sur des événements réels, des personnes ayant réellement existé ou encore des idées concrètes, dans lequel le point de vue et l’opinion de l’auteur sont évidents et où l’exposé se fait dans un contexte défini et un cadre critique. L’œuvre doit être accessible au grand public et ne peut pas être destinée à un public spécialisé ou savant. Les études et essais admissibles doivent contribuer de façon marquée à la littérature ou encore à la connaissance des arts ou à la diffusion des ouvrages de création littéraire d’auteurs canadiens. Les titres portant sur les sujets mentionnés ci-après sont admissibles s’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité : art, architecture, biographie, histoire, critique littéraire, nature, philosophie, politique, référence, sciences sociales, sports et voyages.
Titres non admissibles
Les ouvrages qui ne sont pas admissibles à une aide du Conseil des arts du Canada comprennent:
- les livres dont le tirage est supérieur à 25 000 exemplaires;
- les réimpressions simples;
- les titres imprimés à l’extérieur du Canada, à l’exception des deux cas suivants :
(1) Les coéditions internationales. Pour que ce titre soit admissible, l’éditeur canadien doit être l’éditeur responsable et avoir pris en charge le travail de révision du manuscrit du titre en question. Les noms des coéditeurs doivent apparaître sur la page de titre ou sur celle des crédits. Le Conseil des arts se réserve le droit de demander une copie du contrat signé entre les coéditeurs.
(2) Les ouvrages admissibles pour lesquels l’éditeur est capable de prouver qu’il était impossible d’obtenir au Canada une impression à un prix concurrentiel. Veuillez transmettre une justification par écrit ou des devis des imprimeurs pour un seul titre par année, quel que soit le nombre de titres imprimés à l’étranger.
- les livres brochés, à l’exception des livres illustrés pour enfants et des recueils de poèmes, pourvu que pas plus de 50 p. cent des titres de poésie que publie votre maison d’édition chaque année soient brochés;
- les ouvrages à reliure en spirales;
- les publications universitaires, savantes ou pédagogiques destinées avant tout au marché de l’éducation ou de l’érudition;
- les catalogues d’expositions d’arts visuels (c.-à-d. un livre sur les œuvres d’un artiste ou de plusieurs artistes des arts visuels lié à une exposition précise, qui inclut un ou plusieurs des éléments suivants : de l’information détaillée sur l’exposition, une liste des œuvres exposées, une déclaration d’artiste et des précisions sur la provenance des œuvres);
- les ouvrages de référence, à moins qu’ils ne portent sur les arts;
- les ouvrages dont le texte est un recueil de légendes d’illustrations, de citations, de blagues, de pensées ou de dictons;
- les calendriers, agendas, almanachs et livres de recettes culinaires;
- les guides, y compris ceux sur les voyages, la nature et la gastronomie;
- les publications sur des techniques ou des jeux;
- les livres à colorier et les livres d’activités;
- les livres de jeux-questionnaires et les recueils de faits divers;
- les autobiographies axées sur la croissance personnelle (c.-à-d. celles qui portent surtout sur la réalisation de soi, le développement personnel, la piété ou la spiritualité);
- les livres de psychologie et de croissance personnelle;
- les manuels professionnels et ouvrages de référence destinés à un public spécialisé;
- les ouvrages et les documentaires illustrés dont le texte contient moins de 10 000 mots, à moins qu’ils ne représentent une contribution importante aux arts visuels ou à la littérature canadienne;
- les publications commandées ou payées par un particulier, un groupe, un parti politique ou une compagnie, et sur lesquelles le candidat, en tant qu’éditeur, n’exerce pas de contrôle éditorial complet et indépendant;
- les ouvrages pour lesquels l’auteur ne reçoit pas de droits d’auteur (des droits d’auteur doivent être versés pour chaque exemplaire vendu);
- les livres à la publication desquels l’auteur a contribué financièrement, ce qui comprend l’obligation pour un auteur, comme condition de publication de l’ouvrage, d’acheter un certain nombre d’exemplaires de son livre;
- les livres dont au moins la moitié du tirage est prévendue à l’extérieur des débouchés normaux de vente de livres et des clubs de livres;
- les ouvrages écrits par les propriétaires ou le personnel de votre maison d’édition, sauf s’ils représentent moins de 25 p. cent des titres publiés par la maison au cours de l’année;
- les recueils d’articles déjà publiés, de correspondances ou de journaux personnels, les transcriptions d’émissions et de communications spécialisées à des conférences ainsi que les actes de colloques, à moins qu’ils ne représentent une contribution littéraire importante;
- les transcriptions d’entrevues, à moins qu’elles ne représentent une contribution importante à la littérature et aux arts;
- les livres contenant de la publicité, du matériel de promotion ou les logos d’entreprises affichés bien en vue.
Si vous désirez obtenir une évaluation préliminaire de l’admissibilité d’un titre, veuillez en faire la demande par écrit à l’agente de programme. Vous devez soumettre votre demande d’évaluation de l’admissibilité d’un titre au plus tard le 15 octobre
Période couverte par les subventions et montant de celles-ci
L’aide annuelle est accordée pour une période de 12 mois débutant le 1er décembre de l’année où vous soumettez votre demande et se terminant le 30 novembre de l’année suivante.
Le montant des subventions est établi en fonction de la production au cours des années précédentes et il sert à couvrir les dépenses futures liées à la publication de titres admissibles.
Des points de prime sont accordés par le comité de pairs selon l’évaluation comparative que fait celui-ci du programme de publication de chaque éditeur, selon les critères d’évaluation.
Renseignements supplémentaires
Elizabeth Eve
Agente de programme
Service des lettres et de l’édition
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5576
ATS : 1-866-585-5559
Septembre 2012