Les bénéficiaires d’une subvention doivent remplir un formulaire de rapport final et le soumettre au Conseil des arts du Canada, tel que l'indiquent les modalités de la subvention.

Si vous vous définissez comme étant sourd ou handicapé (ou si vous vivez avec une maladie mentale) et qu’il vous faut de l’aide pour préparer votre rapport final, reportez-vous à Aide à la production d’une demande.

Les rapports finaux nous permettent de nous assurer que le projet financé a été réalisé, nous fournissent des renseignements précieux sur le secteur artistique, et nous aident à mesurer et à démontrer l'impact des subventions que nous administrons.

Formulaire de rapport final

Télécharger et remplir le formulaire de rapport final adéquat, puis le soumettre au Conseil des arts du Canada.

Dates limites

La date limite de remise du rapport final est indiquée dans l’avis d'attribution de la subvention.

Le bénéficiaire de la subvention est responsable de soumettre les rapports requis à temps. Aucune subvention subséquente ne sera versée à un bénéficiaire avant que tout rapport final en retard soit soumis et approuvé.