Pour les subventions reçues avant le 31 mars 2017

Rapport final - formulaires

Si vous avez reçu une subvention avant le 31 mars 2017, vous devez soumettre un rapport final en utilisant le formulaire approprié ci-dessous. Ce rapport doit être soumis au plus tard à la date indiquée dans l’avis d’attribution de la subvention qui vous aura été envoyé. Pour la plupart des prix du Conseil, aucun rapport n'est exigé.

Note : Vous ne pouvez pas présenter de nouvelle demande de financement tant que le Conseil des arts n’a pas reçu et approuvé tous les rapports finaux qui auraient déjà dû être remis.

Les formulaires PDF ne peuvent pas être remplis à l’écran. Vous devez les imprimer, les remplir à la main et les envoyer au Conseil des arts par la poste.