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  4. Rapports à l’intention des bénéficiaires de subventions

Les bénéficiaires de subventions doivent produire les rapports comme l’indique la lettre d’attribution de subvention.

Les rapports nous permettent de vérifier que les activités financées ont été réalisées, nous fournissent des renseignements précieux sur le secteur artistique, et nous aident à mesurer et à démontrer l’incidence de nos programmes de financement. Il faut savoir que la soumission d’un rapport en retard entraînera la suspension des paiements.

Soumission de votre rapport

Quand mon rapport doit-il être soumis?

Les dates limites de remise de vos rapports sont indiquées dans votre lettre d’attribution de subvention. C’est à vous qu’il incombe de soumettre vos rapports à temps.

Si votre rapport est en retard…

Les paiements de subvention seront retenus jusqu’à ce que les rapports en attente soient soumis et approuvés.

Demande de prolongation

Les bénéficiaires d’une subvention peuvent demander une prolongation du délai si des circonstances exceptionnelles ont retardé le projet.

Pour demander une prolongation, vous devez soumettre le formulaire de demande de prolongation à l’agent de programme qui a signé votre lettre d’attribution de subvention.

Lorsque la demande est approuvée, cet agent vous informera de la nouvelle date limite, et les versements de subvention pourront reprendre.

pdf Demande de prolongation

Où dois-je l’envoyer?

Quand vous avez dûment produit votre rapport, envoyez-le à l’équipe du programme pour lequel vous avez présenté une demande :

Explorer et créer
exploreretcreer@conseildesarts.ca

Inspirer et enraciner
inspireretenraciner@conseildesarts.ca

Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis
creerconnaitreetpartager@conseildesarts.ca

Appuyer la pratique artistique
appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca

Rayonner au Canada
rayonneraucanada@conseildesarts.ca

Rayonner à l’international
rayonneralinternational@conseildesarts.ca

Vous pouvez aussi l’envoyer par la poste à cette adresse :

Quand vous avez dûment produit votre rapport, envoyez-le par la poste à cette adresse :

À l’attention de : [nom du programme]
150, rue Elgin, C.P. 1047 
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Canada