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Présenter une demande de subvention

Avant de présenter une demande

  • Créez un compte dans le portail
  • Lisez attentivement les lignes directrices de la composante du programme
  • Passez en revue notre Liste générale des activités non admissibles
  • Passez en revue les Limites annuelles des demandes
  • Communiquez avec un agent de programme si vous avez besoin de plus de détails, si vous faites une demande pour la première fois ou si vous avez l’intention de demander une subvention de base pour la première fois. Vous pouvez utiliser l’outil« appelez-moi » sur le portail ou appeler au 1-800 263-5588, poste 5060.

Préparation d'une demande

Les demandes de subvention se composent d’un formulaire de demande en ligne, de formulaires complémentaires comme des annexes et des budgets et, parfois, de documentation d’appui (exemples de vos œuvres ou d’autres renseignements à propos de vos activités), qui sont mis à la disposition du comité d’évaluation.

Même si vous remplirez votre demande dans le portail, il est bon de rassembler et de mettre à jour au préalable tous les documents d’accompagnement. Vous pouvez consulter le formulaire de demande pour savoir ce que vous devez fournir.

Si vous vous définissez comme étant sourd ou handicapé (ou si vous vivez avec une maladie mentale) et qu’il vous faut de l’aide pour préparer votre demande ou votre rapport final, reportez-vous à Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final.

Dans la plupart des cas, les demandes de subvention de base doivent être traduites dans l’autre langue officielle.

Pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour couvrir les frais de voyage, consultez les montants fixes pour les frais de déplacement.

Astuces pour présenter une demande

  • Revoyez la demande bien avant les dates limites. Pour les sections qui demandent de longues réponses, vous pouvez utiliser un logiciel de traitement de texte pour vous aider à réviser vos renseignements et, par la suite, les copier-coller dans le formulaire de demande.
  • Si vous estimez que votre projet ou vos plans de travail ne seront pas prêts à temps pour une date limite, il peut être sage d’attendre jusqu’à la date limite du prochain concours. Ainsi, votre demande sera plus solide et vous n’en gaspillerez pas une qui sera prise en compte dans les Restrictions annuelles pour les demandes de subvention.
  • Demandez à une personne qui n’a pas lu votre demande de le faire et de la commenter de manière constructive.
  • Examinez vos documents d’appui avant de les soumettre, afin de vous assurer qu’ils sont formatés correctement.

À faire lorsqu’on présente une demande

  • Gardez à l’esprit les critères d’évaluation lorsque vous formulez vos réponses.
  • Mentionnez des faits concrets pour démontrer l’impact possible des activités que vous proposez.
  • Vérifiez si votre demande contient des fautes d’orthographe ou de grammaire.
  • Fournissez des renseignements généraux pertinents. Ne présumez pas que le comité des pairs évaluateurs connaît bien votre œuvre ou la nature de votre champ de pratique (discipline) et la terminologie propre à ce dernier.
  • Démontrez que votre projet est bien pensé et peut être réalisé comme prévu.
  • Faites preuve de concision et allez droit au but.

À ne pas faire lorsqu’on présente une demande

  • Ne donnez pas des besoins financiers, une mauvaise santé ou d’autres problèmes personnels comme motifs pour demander un soutien financier. Ce qui importe, c’est l’effet positif de vos activités.
  • Évitez de rédiger des énoncés longs, vagues ou généraux sur votre projet.
  • Ne présumez pas que le comité des pairs évaluateurs peut « lire entre les lignes » ou deviner ce que vous essayez d’exprimer.
  • Évitez de critiquer les autres dans votre demande.

Soumission d'une demande

Le Conseil des arts vous avisera par le portail et par courriel lorsqu’il aura reçu votre demande. Il se peut qu’il communique avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements. Vous serez également avisé si votre demande n’est pas admissible.

Évaluation

Votre demande sera évaluée par un comité formé d’autres artistes ou d’autres professionnels des arts, ou encore d’agents de programme. Ceux-ci se baseront sur les critères établis pour chaque composante afin de formuler leurs recommandations. Tout est mis en œuvre pour garantir que les candidats sont évalués équitablement. Les décisions du Conseil des arts sur les subventions sont définitives.

Si vous souhaitez devenir un pair évaluateur, vous pouvez présenter votre candidature en utilisant le portail. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à notre Processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions [PDF] et à notre Politique de subventions [PDF].

Réponse du Conseil des arts

Lorsqu’une décision a été prise à propos de votre demande, vous recevrez un avis par courriel et, aussi, un message sur votre tableau de bord dans le portail. Le Conseil des arts ne communique aucun résultat par téléphone. Les lignes directrices de chaque composante mentionnent à quel moment vous pouvez vous attendre à obtenir les résultats de votre demande. Votre avis inclura les détails sur le versement de la subvention, y compris les modalités. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à notre Processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions et à notre Politique de subventions.