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Soutien à l’accès

Fonds stratégiques

Le soutien à l’accès finance les demandeurs individuels qui sont sourds, sont en situation de handicap ou de problèmes de santé mentale, ainsi que les groupes et les organisations axés sur les pratiques des artistes handicapés et sourds. Les subventions contribuent aux coûts des services et des soutiens particuliers nécessaires à la réalisation d’un projet financé par l’intermédiaire d’un programme du Conseil des arts du Canada.

Le soutien à l’accès constitue une réponse aux désavantages financiers avec lesquels de nombreux artistes sourds ou handicapés doivent habituellement composer dans le cadre de la création, de la production et de la diffusion de leur art. Des fonds sont offerts en supplément d’une subvention accordée et fournis aux bénéficiaires qui ont demandé des mesures de soutien propres à leur situation de handicap et nécessaires pour mener à bien les activités qu’ils proposent. Il se peut que les fonds supplémentaires ne couvrent pas l’ensemble des coûts connexes, mais ils peuvent y contribuer. Le soutien à l’accès doit être directement lié aux activités du projet et n’est pas accordé pour couvrir les frais de subsistance quotidiens.

Qui est admissible au soutien à l’accès?

Un demandeur individuel qui :

  • se définit comme sourd, comme ayant un handicap ou en situation de problèmes de santé mentale;
  • a obtenu une subvention dans le cadre d’un programme du Conseil des arts du Canada.

Un groupe ou un organisme qui :

  • se définit comme un groupe ou une organisation axé sur les pratiques des artistes handicapés ou sourds sur le portail et a été reconnu en tant que tel par le personnel du Conseil;
  • a obtenu une subvention dans le cadre d’un programme du Conseil des arts du Canada.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • des interprètes en langue des signes;
  • des accompagnateurs;
  • des travailleurs de soutien, des guides, des lecteurs;
  • des services de transcription; 
  • la location d’équipement spécialisé ou d’une fourgonnette adaptée pour l’accès des personnes à mobilité restreinte.

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • les dépenses en immobilisations importantes (comme l’achat d’un fauteuil roulant, d’un véhicule ou d’un ordinateur, ou des rénovations);
  • des mesures de soutien pour lesquelles le demandeur reçoit déjà une aide financière;
  • des mesures de soutien qui ne sont pas directement liées aux activités soutenues par la subvention.

Exemples :

Les exemples suivants reflètent l’étendue et la nature des coûts associés aux demandes concernant le soutien à l’accès. Les demandes doivent être logiques dans le contexte de la portée des activités financées.

  1. Un organisme axé sur les pratiques des artistes sourds demande 2 900 $ pour obtenir des services d’interprétation en langue des signes, afin de travailler avec un consultant pour étudier de nouveaux modèles opérationnels.
  2. Un artiste de danse reçoit une subvention de voyage pour se présenter à une conférence internationale et demande 300 $ sous forme de soutien à l’accès pour couvrir les coûts liés à un hébergement et à un moyen de transport adapté.
  3. Le demandeur principal d’un groupe reçoit une subvention pour créer une nouvelle œuvre et demande 1 000 $ pour obtenir un assistant de studio qui pourra l’aider à lever et à manipuler des œuvres d’art.

Comment puis-je présenter une demande de soutien à l’accès?

  1. Vérifiez votre admissibilité à présenter une demande dans le cadre d’un programme du Conseil des arts du Canada.
  2. Remplissez le formulaire de demande de soutien à l’accès lorsque vous faites une demande de subvention.
  3. Indiquez le type de soutien dont vous avez besoin, et expliquez pourquoi et comment il est lié à l’activité que vous proposez.

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

  • Dans la mesure où les demandes contiennent des renseignements personnels, elles ne sont pas examinées par le Comité d’évaluation par les pairs. Cela a pour objectif de protéger la vie privée des candidats et de veiller à ce que ces types de demandes n’influencent pas l’évaluation de la demande de subvention elle-même.
  • Une fois que le Comité d’évaluation par les pairs aura évalué les demandes et fait des recommandations concernant les subventions, le personnel du Conseil pourrait accorder des fonds supplémentaires pour le soutien à l’accès aux candidats retenus.
  • Le personnel du Conseil des arts détermine le montant du soutien à l’accès d’après l’information ci-dessous :

Les tarifs standard pour les services et les mesures de soutien propres aux personnes en situation de handicap peuvent fluctuer selon la région et le type de soutien. Les tarifs ci-dessous doivent servir de guide général.

  • Services d’un accompagnateur/travailleur de soutien – de 15 à 30 $ par heure; de 120 à 250 $ le tarif quotidien (le Conseil couvre les frais de déplacement; le Conseil ne couvre pas les indemnités journalières)
  • Interprétation  en langue des signes - ASL : 50 $ par heure; LSQ : 70 $ par heure (le Conseil couvre les frais de déplacement; le Conseil ne couvre pas les indemnités journalières)
  • Services de transcription/lecteurs – de 40 à 60 $ par heure

Quelles sont les étapes finales?

  1. Vous serez informé de la disposition et du montant du soutien à l’accès dans une lettre d’avis d’attribution de la subvention.
  2. Le soutien à l’accès sera payé avec la subvention, conformément aux conditions applicables énoncées dans la lettre d’avis.

Date limite et montant de la subvention

CALENDAR
Présentez une demande en tout temps. Votre date de début / date de départ et les coûts admissibles peuvent remonter au 1er avril 2017.

Le personnel du Conseil des arts détermine le montant du soutien à l’accès

Ressources