1. Financement
  2. Fonds stratégiques
  3. Fonds Stratégie numérique
  4. Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens

Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens

Fonds Stratégie numérique

Vous pourrez déposer des demandes pour le fonds Stratégie numérique dès l’automne prochain.

La composante Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens soutient les projets destinés à augmenter le partage de la création artistique et littéraire et l’accès aux œuvres des artistes canadiens au pays comme à l’étranger; de rehausser la qualité de l’expérience artistique des usagers; et d’élargir la participation et l’engagement culturel des citoyens canadiens dans toute leur diversité.

Les candidats peuvent déposer une demande pour une initiative à phase unique ou multiphases.

Types d'initiative
Initiative à phase unique
Initiatives pour lesquelles les objectifs, les échéanciers et les résultats attendus sont clairement établis.
Initiative multiphases
Initiatives pour lesquelles les objectifs et les intentions sont clairement établis mais qui exigent pour leur réalisation une approche itérative.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles vivant avec une maladie mentale, et qui ont besoin d’aide à n’importe quelle étape du processus de demande ont possiblement droit à une aide supplémentaire.

Présentez une demande dans le portail

Créez un compte d’utilisateur et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation au moins 30 jours de soumettre une demande

Activités - Qu’est-ce qui est admissible?

L’exploration, l’élaboration, la mise en œuvre ou l’optimisation d’initiatives numériques qui permettent d’améliorer de façon radicale ou encore de transformer l’accessibilité, l’expérience et l’engagement des citoyens envers les arts et les artistes. Voici une liste non exhaustive d’activités admissibles :

  • vision ou stratégies numériques qui vont au-delà d’un seul organisme;
  • nouvelles façons d’engager les citoyens dans la création, la production, la diffusion et le partage d’œuvres ou de contenus artistiques;
  • projets innovants d’utilisation des métadonnées pour développer l’engagement des citoyens envers les arts;
  • hackathons ou ateliers privilégiant des méthodologies participatives orientées sur les nouvelles interactions avec les citoyens;
  • initiatives de données ouvertes et de logiciels libres pour favoriser l’engagement des citoyens envers la création artistique et littéraire;
  • activités, rencontres ou travail préparatoires à la mise à jour d’initiatives numériques existantes;
  • approches favorisant la viabilité à long terme des initiatives numériques existantes;
  • l’amplification du partage des œuvres et des contenus artistiques;
  • l’intégration de nouveaux usagers;
  • l’accroissement d’échelle des initiatives numériques existantes;
  • la constitution de nouveaux réseaux ou alliances;
  • la migration vers des données ouvertes et des logiciels libres.

Activités non admissibles

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités courantes ou spéciales déjà soutenues par le Conseil des arts du Canada dans le cadre de ses programmes de subvention réguliers, notamment, et sans s’y limiter :

  • embauche d’effectifs permanents;
  • gestion habituelle des médias sociaux;
  • projets dont la finalité est la numérisation de documents, collections ou archives;
  • mise à jour d’équipements informatiques courants;
  • mise en place ou mise à jour de sites web;
  • achat ou location de solutions informatiques de base telles des systèmes de billetterie, de gestion des relations clients;
  • les projets visant la recherche, la création ou la production d’œuvres d’art numérique ou de créations numériques déjà visés par les programmes réguliers du Conseil.

Candidats - Est-ce que je suis admissible?

Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont, notamment :

  • les artistes professionnels;
  • les professionnels des arts à l’exception des consultants et tiers fournisseurs de services;
  • les groupes artistiques;
  • les organismes artistiques canadiens.

Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction du profil que vous avez créé dans le portail et approuvé par le Conseil.

Les candidats peuvent présenter une seule demande au fonds par date limite. Les demandes présentées dans le cadre du fonds ne sont pas comptabilisées dans le calcul des restrictions générales sur le nombre de demandes qu’il est possible de soumettre chaque année au Conseil des arts du Canada (du 1er mars au 28 ou 29 février).

L’obtention du soutien financier du fonds ne peut pas être comptabilisée dans le nombre de subventions de projets nécessaires pour être admissible aux subventions de base ou composite des programmes du Conseil.

Le Conseil encourage fortement les candidats à collaborer avec des partenaires intersectoriels, des fournisseurs de services, des artistes ou des consultants de divers secteurs qui peuvent contribuer significativement à la réussite de leur initiative. Ces partenaires seront considérés comme faisant partie de l’équipe de réalisation, même s’ils ne peuvent déposer eux-mêmes une demande ou agir comme candidat principal dans le cadre du fonds. Tous les partenaires et fournisseurs de services doivent être indépendants les uns des autres et ne doivent pas être affiliés à d’autres membres de l’équipe.

Qu’est-ce qui est couvert?

Développement de nouvelles initiatives :

  • Initiative à phase unique : 85 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 250 000 $
  • Initiative multiphases : 85 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $

Renforcement et optimisation d’initiatives existantes :

  • Initiative à phase unique : 50 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 250 000 $
  • Initiative multiphases : 50% des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses directement liées à la réalisation de l’initiative proposée sont admissibles. En voici des exemples :

  • les honoraires et cachets des artistes, des experts, des formateurs, des animateurs et des consultants affectés directement à la réalisation de l’initiative;
  • les frais de déplacement, d’hébergement et d’indemnités quotidiennes;
  • les frais liés aux licences;
  • les frais de location d’équipements;
  • les frais d’acquisition de données;
  • les frais d’accès pour les artistes, experts, formateurs et consultants sourds ou handicapés;
  • les frais liés au partage et au transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus;
  • les frais administratifs correspondant à un maximum de 15 % du montant de la subvention demandée;
  • les coûts d’acquisition d’équipements jusqu’à un maximum de 15 % du montant de la subvention demandée (doivent être justifiés);
  • les autres frais directement liés à la réalisation de l’initiative (doivent être justifiés).

Dépenses non admissibles

Toutes les dépenses qui ne sont pas directement liées à la réalisation de l’initiative proposée ne sont pas admissibles. En voici des exemples :

  • les frais de fonctionnement de l’organisme;
  • le remboursement du déficit de l’organisme;
  • les dépenses de développement et de maintien d’un site web permanent, de systèmes de billetterie ou de logiciels de gestion des relations avec la clientèle, etc.;
  • les dépenses engagées avant la date limite;
  • les dépenses liées à la rénovation ou à la construction d’un bâtiment;
  • les dépenses pour lesquelles du financement a déjà été accordé par le Conseil des arts du Canada ou par un autre bailleur de fonds.

Comment se prennent les décisions?

C’est un comité formé d’experts des arts, du domaine numérique, du monde des affaires ou d’autres secteurs ou de personnes ayant entrepris des transformations numériques qui évalue votre demande en s’appuyant sur les catégories et les critères pondérés ci-dessous.

Impact 50 %

  • L’initiative vise des résultats concrets et anticipe des retombées significatives;
  • L’initiative bénéficie à plusieurs artistes ou à plusieurs organismes et, idéalement, à l’ensemble d’une communauté ou du secteur des arts;
  • L’initiative s’appuie sur une large concertation, implique une étroite collaboration entre plusieurs acteurs et partenaires de différents milieux et secteurs et mobilise l’expertise appropriée;
  • L’initiative est élaborée dans une perspective de développement durable et est en mode ouvert, selon le cas;
  • Le partage et le transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus sont pertinents et adéquats.

Critère additionnel pour le renforcement et l’optimisation des initiatives existantes

  • Le financement additionnel permettra d’augmenter l’échelle de l’initiative.

Pertinence 30 %

  • L’initiative améliore de façon radicale ou offre la possibilité de transformer (changement de paradigme) l’accessibilité, l’expérience et l’engagement des citoyens envers les arts ou la littérature;
  • Les orientations et choix technologiques privilégiés en lien avec les objectifs de l’initiative sont pertinents et adéquats;
  • Les partenaires réunis sont bien appariés.

Critère additionnel pour le renforcement et l’optimisation des initiatives existantes

  • L’initiative existante répond aux besoins des usagers; les résultats et l’impact sont clairement démontrés; les partenaires actuels sont solides et engagés.

Faisabilité 20 %

  • Le demandeur, ses partenaires et les membres de l’équipe de réalisation ont l’expérience et l’expertise pertinentes pour mener à bien l’initiative;
  • Le budget et le plan de travail sont réalistes, les ressources et des livrables proposés sont clairs, optimaux et adéquats;
  • La gouvernance (notamment la complémentarité et la cohésion des partenaires, des collaborateurs) mise en place pour la réalisation de l’initiative est efficace.

Critère additionnel pour les initiatives multiphases :

  • Les jalons pour déterminer la continuation ou la cessation des différentes phases de réalisation de l’initiative sont clairs et réalistes.

Date limite et montant de la subvention

Dates limites d’inscription à venir

Initiative à phase unique

de 1 000$ jusqu’à concurrence de 250 000 $

Initiative multiphases

de 251 000 $ jusqu’à concurrence de 500 000 $