1. Accueil
  2. Financement
  3. Droit de prêt public

Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels à plus de 17 000 auteurs canadiens dans le cadre du Programme du droit de prêt public (DPP), à titre de compensation pour l'accès gratuit du public à leurs livres dans les bibliothèques publiques canadiennes.

Le Conseil profite de l'expertise d'un conseil consultatif permanent, la Commission du droit de prêt public, afin de définir les critères du programme et de promouvoir celui-ci auprès des auteurs, illustrateurs et traducteurs admissibles.

La Commission du droit de prêt public

La Commission du droit de prêt public est composée d’auteurs, de traducteurs, de bibliothécaires et d’éditeurs. La Commission comprend également des représentants sans droit de vote du ministère du Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Bibliothèque et Archives Canada et de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Auteurs

Plus de 17 000 auteurs canadiens profitent du Programme du droit de prêt public et reçoivent des paiements annuels allant de 50 dollars à plus de 3 000 dollars.

Les œuvres admissibles comprennent des écrits originaux, des traductions, des illustrations et des photographies figurant dans des livres de bibliothèque de différents genres littéraires ou des ouvrages savants.

Bibliothèques

Les paiements du droit de prêt public ont contribué à renforcer les liens entre les bibliothèques publiques canadiennes et les auteurs, lesquels sont récompensés pour leur contribution à notre vie culturelle commune. Le Programme du droit de prêt public contribue donc au maintien d'un écosystème littéraire solide pour tous.

Lecteurs

En appuyant les auteurs et les bibliothèques du Canada, le Programme du droit de prêt public soutient les lecteurs canadiens. Nous favorisons l'accès public au contenu canadien!

Comment s'inscrire

Le Programme du droit de prêt public s'adresse aux auteurs qui répondent aux critères d'admissibilité. Pour s'inscrire, les auteurs doivent remplir et poster le formulaire d'inscription accessible sur le site web du Programme du droit de prêt public durant la période d'inscription annuelle (du 15 février au 1er mai).