Processus décisionnel

Le Conseil des arts du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence d’intégrité et de responsabilité dans ses décisions de financement avec, au cœur de son processus décisionnel, l’évaluation par les pairs.

Les sommes prévues au budget annuel pour les programmes de subventions sont déterminées en fonction des engagements du Plan stratégique du Conseil.

Notre processus décisionnel, nos engagements et nos principes de financement constituent les assises de nos activités.

Les trois étapes du processus décisionnel

La plupart des décisions de subvention que prend le Conseil des arts reposent sur l’évaluation par les pairs. Lorsque le mérite artistique n’est pas le principal critère (p. ex., dans le cas des composantes Déplacements, Perfectionnement professionnel et Aide à l’accès), certaines demandes sont évaluées par des comités internes formés de membres du personnel de programme.

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Évaluation et classement

Les comités d’évaluation par les pairs sont composés d’un éventail diversifié d’artistes et de professionnels des arts. Ils évaluent, notent et classent les demandes admissibles.

Les membres du comité d’évaluation par les pairs :

  • évaluent les demandes admissibles en fonction des critères et des objectifs des programmes;
  • discutent du mérite comparatif des demandes;
  • notent chaque demande en fonction des critères d’évaluation.

Le personnel des programmes compile les notes pour chaque critère d’évaluation et confirme le classement final des demandes auprès des membres du comité d’évaluation par les pairs. Le classement définitif est une liste de demandes par ordre de mérite. Il est signé par tous les pairs. Les décisions du Conseil en matière d’octroi de subventions se fondent sur ce classement.

Dans le cas des subventions de projet, en plus du classement, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent les demandes qui sont « recommandées » ou « non retenues ». En raison des contraintes budgétaires, les demandes « recommandées » ne sont pas toutes subventionnées.

En ce qui concerne les subventions de base, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent, en plus du classement, si l’organisme se trouve dans la zone verte (recommandation d’une subvention ou d’une augmentation), jaune (maintien de la subvention actuelle) ou rouge (diminution de subvention, avertissement majeur). En raison des contraintes budgétaires, les organismes classés dans la zone verte ne recevront pas tous une augmentation.

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Établissement des montants de subvention

Le personnel des programmes, y compris l’agent de programme et le directeur, détermine les montants accordés aux candidats retenus.

Il respecte le classement établi par les pairs et tient compte des facteurs suivants :

  • les dépenses admissibles et les commentaires des pairs sur le budget soumis par le candidat;
  • le montant demandé par le candidat (une subvention ne peut excéder la somme demandée);
  • l’enveloppe budgétaire attribuée au programme par le Conseil.

En plus des enveloppes budgétaires de base pour les programmes, le Conseil dispose de fonds pour appuyer les groupes ciblés par les priorités stratégiques tels que les nouveaux bénéficiaires et les groupes visés par l’équité (artistes de diverses cultures, artistes sourds ou handicapés, artistes autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire).

Les candidats faisant partie de ces groupes doivent s’identifier comme tels pour que leur demande soit prise en considération afin d’obtenir ces fonds. Les fonds stratégiques peuvent servir à accorder une subvention ou une augmentation de la subvention. Le classement des demandes qu’a établi le comité d’évaluation est respecté lorsqu’il s’agit d’attribuer ces fonds.

Avant de formuler une dernière recommandation ou de prendre une décision définitive, le directeur de programme examine les recommandations d’octroi de subventions pour toutes les disciplines et tous les concours dans un même programme. Dans le cas d’une subvention de base, les recommandations sont étudiées en consultation avec le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts.

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Approbations

En tant qu’organisme public de financement des arts au Canada, le Conseil est responsable de l’affectation de fonds publics.

Il se conforme à sa Politique sur la délégation de pouvoirs, selon laquelle :

  • les directeurs de programme approuvent les subventions de 100 000 $ ou moins;
  • le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts approuve les subventions allant de 100 001 $ à 500 000 $;
  • le conseil d’administration approuve les subventions supérieures à 500 000 $.

Après la communication des résultats

Appel

Les décisions de financement du Conseil des arts du Canada sont irrévocables. Il est impossible d’en appeler sauf si des faits portent à croire qu’une erreur a été commise pendant le processus d’évaluation.

Infirmation de décision

Le Conseil se réserve le droit d’annuler toute subvention accordée antérieurement. Il peut amorcer un processus d’examen et infirmer une décision si un bénéficiaire ou des activités financées soulèvent des inquiétudes majeures. Parmi les exemples de préoccupations graves, mentionnons le non-respect des conditions de la subvention, le non-respect des obligations légales, les fausses déclarations et le risque d’insolvabilité.

En lire plus sur les processus d’évaluation et d’attribution

Engagements de financement de 2016 à 2021

Les enveloppes budgétaires pour les programmes de subventions, les fonds stratégiques et les investissements sont établis par le directeur et chef de la direction, en étroite consultation avec le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts, conformément au Plan stratégique du Conseil. Le budget est approuvé chaque année par le conseil d’administration.

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il doublerait progressivement le budget du Conseil des arts du Canada sur cinq ans. Voici les engagements financiers qui orientent la répartition du budget de subventions, y compris les nouveaux investissements, d’ici 2020-2021 :

  • accorder 88 % des nouveaux investissements sous forme de subventions, de paiements et de prix aux artistes et aux organismes artistiques;
  • augmenter les fonds totaux alloués à la subvention de base de 55 %, et les subventions de projet de 224 %, afin de répartir uniformément les ressources entre le financement de base et le financement des projets;
  • tripler le soutien aux artistes, aux organismes et aux collectivités autochtones;
  • doubler les investissements dans le soutien à l’international afin de rehausser notre présence dans les arts à l’échelle mondiale;
  • investir 88,5 millions de dollars dans le fonds Stratégie numérique;
  • accorder 25 % des nouveaux fonds aux artistes, aux collectifs ou aux organismes qui sont de nouveaux bénéficiaires ou qui reçoivent une subvention de base pour la première fois.

Transparence et responsabilité

Sélection des pairs

Le Conseil des arts du Canada fait appel à des artistes et des professionnels des arts pour siéger à ses comités d’évaluation par les pairs. La composition de ces comités repose sur la diversité :

  • des spécialisations professionnelles;
  • des pratiques artistiques;
  • des profils démographiques (âge, genre, ethnicité);
  • des régions.

Les agents de programme forment des comités qui possèdent les connaissances et l’expertise voulues en fonction des demandes reçues, avec l’approbation finale du directeur du programme.

Divulgation proactive : membres des comités, bénéficiaires des subventions et subventions

Le Conseil des arts du Canada publie chaque trimestre le nom des pairs évaluateurs qui ont siégé à un comité.

Il fournit des renseignements sur toutes les subventions et tous les prix qu’il décerne. Sa base de données interrogeable en ligne est mise à jour quatre fois par année.

Il fournit l’outil interactif Des chiffres, des histoires, qui renferme des statistiques détaillées sur la répartition de ses investissements et des témoignages sur l’impact qu’ils ont eu au cours des cinq dernières années.

Comment puis-je devenir pair évaluateur?  

Les artistes et professionnels des arts souhaitant devenir pairs évaluateurs sont invités à soumettre leur candidature dans le portail en suivant les étapes ci-dessous : 

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Inscrivez-vous

Créez un compte dans le portail et inscrivez-vous à titre de candidat, de pair évaluateur ou pour les deux. Vous devrez fournir de l’information sur votre champ de pratique ainsi que sur votre expertise et soumettre votre CV.

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Soyez nommés

Le Conseil des arts du Canada pourrait vous demander de siéger à un comité d'évaluation par les pairs en fonction de votre expertise et de votre domaine de connaissance. Les personnes qui soumettent leur candidature ne seront pas toutes appelées à siéger au sein d’un comité.

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Être reconnu

Les noms des membres des comités d’évaluation par les pairs sont rendus publics quatre fois par année.