Principes de financement

Le soutien public aux arts joue un rôle positif dans la société où nous vivons. Le Conseil des arts du Canada est chargé de repérer les domaines dans lesquels il peut mener des actions stratégiques afin de façonner un secteur des arts qui soit inclusif et florissant.

Dans le cadre de ses activités, le Conseil doit respecter les normes éthiques les plus rigoureuses. Les employés et la direction sont tenus de se conformer au Code d’éthique interne ainsi qu’au Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Cela permet de préserver l’objectivité du Conseil et la confiance du public.

Les principes de financement, les processus décisionnels et les engagements du Conseil sont les pierres angulaires de ses opérations.

Relation d’autonomie à l’égard du gouvernement

Le Conseil des est un organisme indépendant du gouvernement canadien. Il est régi par sa loi constitutive, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, et se conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques (article 85 (1.1)).Le Conseil parvient ainsi à élaborer des politiques et des programmes, et prend des décisions libres de toute ingérence ou influence politique.

Consultez notre Politique de gouvernance pour en savoir plus.

Gestion des fonds publics

En tant que société d’État qui distribue des fonds publics, le Conseil des arts doit préserver la confiance du public à son égard en rendant compte pleinement de ses activités et de ses décisions en toute transparence. De plus, le Conseil adhère au principe d’une saine gestion des fonds publics. Il s’engage ainsi à recourir à des systèmes financiers rigoureux, à une gestion efficace des risques et à des processus d’octroi de subventions performants et responsables, en plus d’établir des rapports transparents dans les délais prescrits pour garantir une utilisation prudente des ressources publiques.

Évaluation par les pairs

La plupart des décisions de financement du Conseil des arts reposent sur l’évaluation par les pairs pour les raisons suivantes :

  • L’évaluation par les pairs est la meilleure méthode pour faire ressortir les habilités exceptionnelles et le mérite artistique.
  • La liberté de pensée et d’expression tire profit des décisions qui incorporent une multiplicité d’expériences professionnelles et de connaissances.
  • Le recours à des pairs évaluateurs d’horizons différents est le meilleur moyen de garantir la responsabilisation, l’honnêteté et la transparence.

La composition des comités d’évaluation par les pairs doit refléter population canadienne et bien représenter les communautés autochtones, les communautés de diverses cultures, les sourds et les personnes en situation de handicap, toutes les régions, en plus d’assurer un équilibre entre les sexes, les âges et les langues officielles.

Lisez-en plus sur le rôle de l’évaluation des pairs dans nos décisions de financement.

Milieux de travail respectueux

Les politiques du Conseil des arts prônent un milieu de travail respectueux, non seulement pour ses employés, mais aussi les bénéficiaires de ses subventions. Les organismes qui acceptent une subvention doivent prouver qu’ils offrent un cadre de travail sans discrimination, harcèlement ni inconduite sexuelle. Le cas échéant, les organismes financés doivent montrer qu’ils ont bien mis en place des politiques qui protègent et prônent des milieux de travail sains.

Les processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions précise les mécanismes qui permettent de traiter équitablement les préoccupations relatives à la capacité d’un bénéficiaire de subvention de garantir des conditions de travail sûres et de favoriser un milieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement et d’inconduite sexuelle.

Autodétermination culturelle des peuples autochtones

Le Conseil des arts s’est engagé à réaffirmer ses relations avec les peuples autochtones, notamment les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Grâce à ses programmes et à d’autres activités, le Conseil contribue à créer un paysage artistique canadien fortement imprégné des points de vue, de l’expression, des récits et de l’esthétique des peuples autochtones. Il respecte les histoires, les traditions, les langues et les pratiques contemporaines de ces groupes culturels et reconnaît la souveraineté culturelle des peuples autochtones en respectant leur expression artistique, leurs protocoles culturels, leurs droits et leur autodétermination culturelle.

Lisez notre énoncé Soutenir les arts autochtones dans un esprit d'autodétermination et non d’appropriation pour en savoir plus.

Principes d’équité

Le Conseil des arts reconnaît la valeur de chaque personne et la dignité de tous. Chacun a le droit d’être traité selon son mérite personnel et d’avoir les mêmes chances que les autres. Le Conseil s’oppose donc à toutes les formes de discrimination, de stéréotype ou de généralisation fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la situation socio-économique, l’invalidité ou une condamnation ayant fait l’objet d’un pardon. Le Conseil veille à ce que ces formes de discrimination ne portent pas atteinte à ses activités.

Lisez notre Politique en matière d’équité pour en savoir plus.

Langues officielles

Le Conseil des arts est d’avis que les deux langues officielles du Canada apportent une contribution particulière à la diversité des arts au Canada. Il est également convaincu du rôle important que les arts jouent dans le rayonnement de la dualité linguistique et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au Conseil, les octrois de subventions respectent les exigences de la Loi sur les langues officielles, car l’organisme veille à ce que tous les services soient offerts dans les deux langues officielles. Le Conseil est tenu par la loi de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de favoriser leur épanouissement.

Lisez notre Politique sur les langues officielles pour en savoir plus.

Évaluation comparative

Le Conseil des arts octroie du financement aux demandes qui démontrent une excellente qualité artistique et respectent tous les critères d’évaluation pertinents dans un contexte d’évaluation comparatif. Le Conseil regroupe donc les demandes comparables pendant l’évaluation. Les évaluateurs doivent ensuite les classer par ordre de mérite à l’aide des critères d’évaluation du programme.

Apprenez-en plus sur Comment sont prises nos décisions de financement.

Approche axée sur les résultats

Dans l’exercice de son mandat, le Conseil des arts s’emploie à atteindre des résultats qui profiteront aux arts, à la population canadienne et à la société. Chaque instrument d’octroi de subventions a des objectifs clairs et vise des résultats précis. Tout ceci est évalué et surveillé pour permettre à l’organisme d’atteindre ses objectifs et d’expliquer à la population canadienne l’impact de ses activités.

Consultez notre page Recherche, évaluation et mesures du rendement pour en savoir plus.