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Divulgation de frais de déplacement et de représentation

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés, ce site web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par les cadres supérieurs du Conseil des arts du Canada.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Politique de voyage [PDF, 39,7 Ko] et la Politique sur les frais d’accueil [PDF, 226 Ko] du Conseil des arts du Canada. Les dispositions de ces politiques prévoient le remboursement des dépenses nécessaires raisonnablement engagées dans le cadre de voyages d’affaires effectués pour le compte du Conseil. Le Conseil des arts du Canada permet la tenue d'activités d'accueil économiques, cohérentes et appropriées lorsqu'elles facilitent les affaires ou lorsque la courtoisie et le protocole l'exigent.

Les informations contenues dans ce site web seront mises à jour tous les trois mois.

Liste

Gaudet, Roger - Ancien, Directeur de la division des disciplines artistiques