Divulgation des contrats

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, ce site web offre des renseignements sur les contrats conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le Conseil au cours du trimestre précédent.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.  

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 KOs] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.