Avis Importants

Le Conseil des arts du Canada s’engage à respecter les principes de responsabilité publique et de transparence. Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères. Tous les trimestres, nous publions sur notre site web les noms des bénéficiaires de subventions et des membres des comités d’évaluation par les pairs, et nous procédons à la divulgation proactive d’information sur nos activités. Le Conseil des arts est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Verification des renseignements

Le Conseil des arts du Canada se réserve le droit de vérifier tout renseignement obtenu dans le cadre du processus de demande.

Signatures et signatures électroniques

En soumettant votre demande ou des documents connexes par voie électronique par l'entremise du portail, vous indiquez votre approbation, et il est donc inutile de fournir une signature manuscrite traditionnelle.

Conversion de documents papier au format PDF

Les documents qui ne nous parviennent pas par voie électronique seront convertis en format PDF (Portable Document Format). Ces documents PDF et les autres documents reçus par voie électronique seront versés dans un système électronique approprié dans leur totalité. Cela signifie qu'ils seront mis en ligne exactement dans le même état que celui dans lequel vous les avez envoyés, c'est-à-dire avec votre signature et tout autre renseignement personnel inclus, dans la langue officielle et dans le format dans lequel ils nous sont parvenus. La version papier sera détruite dès que la version électronique aura été approuvée en interne.